J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201176A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 septembre 2002, M. Jean-François Potier, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, en remplacement de M. Jean-Marie Gillet.